TransfĂ©rer tout ou partie de ses Ă©conomies chez une banque concurrente peut aussi entraĂźner des frais de tenue de compte moins onĂ©reux, ou encore des conditions avantageuses pour souscrire un crĂ©dit. MalgrĂ© les progrĂšs indĂ©niables rĂ©alisĂ©s par les banques depuis une dizaine d'annĂ©es avec la mise en place de services spĂ©cialisĂ©s, la mobilitĂ© bancaire reste trop souvent une question particuliĂšrement Ă©pineuse et un vĂ©ritable parcours du combattant, Ă la source de nombreuses incomprĂ©hensions des clients. Beaucoup continueraient Ă Ă©prouver les pires difficultĂ©s pour changer de compte courant ou encore opĂ©rer le transfert d'un compte d'Ă©pargne. Recommandations gĂ©nĂ©rales avant tout transfert de produit d'Ă©pargne Le premier conseil Ă adresser aux particuliers souhaitant procĂ©der au transfert de leurs Ă©conomies tient du bon sens Ă moins que le produit d'Ă©pargne concernĂ© soit rĂ©glementĂ© par l'Ătat type Livret A et offre donc les mĂȘmes conditions de souscription d'une banque Ă une autre, il convient d'Ă©tudier attentivement les avantages et inconvĂ©nients comparĂ©s des deux Ă©tablissements bancaires. Chaque Ă©lĂ©ment doit ĂȘtre passĂ© Ă la loupe en consultant les grilles tarifaires, notamment les frais de transfert s'il y en a et les Ă©ventuels privilĂšges dont le produit vous fait bĂ©nĂ©ficier dans votre banque d'origine, sans que vous en ayez forcĂ©ment connaissance. Il faut par ailleurs garder Ă l'esprit que la nouvelle banque exigera, sous certaines conditions, l'ouverture simultanĂ©e d'un compte bancaire courant, ce qui peut entraĂźner des frais supplĂ©mentaires de tenue de compte, Ă intĂ©grer dans votre calcul. Si toutes les vĂ©rifications effectuĂ©es vous confirment l'intĂ©rĂȘt de transfĂ©rer votre Ă©pargne, la mĂ©thode la plus simple consiste ensuite Ă prendre rendez-vous avec votre conseiller habituel pour lui signifier votre dĂ©cision. L'opĂ©ration nĂ©cessitera toutefois l'envoi d'une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception pour ĂȘtre formalisĂ©e dĂ©finitivement c'est seulement Ă la rĂ©ception de votre lettre que l'ancien Ă©tablissement bancaire pourra effectuer toutes les dĂ©marches utiles renseignement du FICOBA, solde des droits Ă intĂ©rĂȘts, prĂ©paration et envoi du dossierâŠ. Ă noter qu'un transfert de livret dont le montant excĂšde le plafond maximal n'est pas conseillĂ©. En effet, les intĂ©rĂȘts cumulĂ©s dĂ©passant le plafond lĂ©gal de votre produit d'Ă©pargne ne seront pas transfĂ©rĂ©s par votre nouvel Ă©tablissement. TransfĂ©rer son livret rĂ©glementĂ© Livret A, LDD, LEP, Livret Jeune⊠Le principal avantage liĂ© au transfert d'un produit rĂ©glementĂ© Livret A, Livret de DĂ©veloppement Durable, Livret d'Ăpargne Populaire ou encore Livret Jeune consiste en l'absence totale de frais. Les banques françaises, le 1er janvier 2005, se sont en effet engagĂ©es Ă ne plus facturer les clĂŽtures de comptes d'Ă©pargne. Un inconvĂ©nient majeur, en revanche, est une procĂ©dure de transfert lĂ©gĂšrement plus complexe en effet, les livrets rĂ©glementĂ©s donnant lieu Ă des avantages fiscaux, aucun particulier ne peut en dĂ©tenir plus d'un seul de chaque catĂ©gorie sous peine de rentrer dans l'illĂ©galitĂ©. Ă lire Ă©galement nos conseils pour vous aider Ă choisir le livret d'Ă©pargne rĂ©glementĂ©e le plus adaptĂ© Ă vos projets D'oĂč la nĂ©cessitĂ© de procĂ©der par plusieurs Ă©tapes pour transfĂ©rer, par exemple, un Livret A il convient en premier lieu de clĂŽturer dĂ©finitivement le livret dĂ©tenu dans la premiĂšre banque, qui vous versera immĂ©diatement le solde du compte ainsi que les intĂ©rĂȘts acquis depuis le 1er janvier de l'annĂ©e en cours. L'ouverture du livret correspondant dans votre nouvelle banque ne pourra s'effectuer qu'aprĂšs la rĂ©ception de votre dossier et le virement de vos avoirs, qui doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© manuellement et peut donc nĂ©cessiter plusieurs jours ouvrĂ©s. MalgrĂ© les engagements pris par les banques, certains Ă©tablissements pourraient ĂȘtre tentĂ©s de vous rĂ©clamer divers frais de dossier ou une commission. De mĂȘme, certaines agences des dĂ©tenteurs historiques de Livrets A Caisse d'Ăpargne et Banque Postale pourront manifester de la rĂ©ticence Ă rĂ©aliser l'opĂ©ration de clĂŽture-transfert, en faisant traĂźner les choses. Dans toutes ces situations, vous pourrez utilement vous rapprocher d'une association de dĂ©fense des consommateurs. TransfĂ©rer un livret non rĂ©glementĂ© super-livret, livret B La gestion plus souple des livrets d'Ă©pargne non rĂ©glementĂ©s absence d'avantage fiscal, fixation libre du taux de rĂ©munĂ©ration⊠implique moins de contraintes dans l'exĂ©cution du transfert. Il est tout Ă fait possible d'ouvrir immĂ©diatement le nouveau livret dans votre banque de destination et de procĂ©der au virement des fonds seulement par la suite. Ă noter que l'engagement de 2005 sur l'absence de frais s'applique Ă©galement en principe Ă ces produits bancaires. Si la banque rĂ©ceptrice des fonds ne dispose pas d'un produit Ă©quivalent, votre nouveau conseiller se chargera de vous orienter vers la meilleure alternative. TransfĂ©rer son assurance-vie Les contrats d'assurance-vie, Ă l'heure actuelle, ne peuvent faire l'objet d'aucun transfert. Transfert d'un Compte Ăpargne Logement CEL et Plan d'Ăpargne Logement PEL Les CEL et PEL ont la particularitĂ© de proposer une formule d'Ă©pargne combinĂ©e Ă l'obtention progressive d'avantages pour l'acquisition ultĂ©rieure d'un bien immobilier ou de travaux Ă rĂ©aliser. Le transfert de ces produits implique donc de prendre en compte non seulement le solde effectif de votre compte, mais aussi son anciennetĂ©, pour ne pas perdre les droits accumulĂ©s. D'oĂč une procĂ©dure plus complexe qui est non seulement soumise Ă des frais systĂ©matiques, mais aussi Ă l'accord prĂ©alable des deux Ă©tablissements financiers. En cas d'obtention d'un accord, les frais facturĂ©s varient Ă©normĂ©ment selon les grilles tarifaires des diffĂ©rentes banques et peuvent fluctuer de 50 ⏠pour les Ă©tablissements les plus compĂ©titifs Ă plus de 150 ⏠pour les banques les plus chĂšres. Changez de banque simplement et gratuitement avec eLCL - Frais de tenu de compte gratuits - Un conseiller joignable jusquâĂ 22 heures - Une relation Ă la carte en agence ou en ligne Transfert d'un compte-titre Le transfert d'actifs financiers dĂ©tenus sur un compte-titre est une opĂ©ration dĂ©licate, dans la mesure oĂč elle nĂ©cessite un contrĂŽle manuel poussĂ© de la part des deux Ă©tablissements financiers. Votre ancienne banque ne pourra s'opposer Ă votre demande mais ne manquera pas de vous facturer un coĂ»t global, qui ne sera pas forcĂ©ment proportionnel au volume de votre portefeuille mais plutĂŽt au nombre de lignes dĂ©tenues et Ă la nature des actifs concernĂ©s. Si le transfert des actions et obligations ne pose pas de difficultĂ© particuliĂšre, il en va diffĂ©remment des Fonds Communs de Placement FCP, qui sont propres Ă certains Ă©tablissements et ne peuvent donc pas ĂȘtre transfĂ©rĂ©s, Ă moins d'ĂȘtre Ă©changĂ©s au prĂ©alable contre des valeurs transfĂ©rables d'un montant Ă©quivalent. Si vous dĂ©tenez des SICAV, renseignez-vous attentivement sur les conditions de conservation offertes par votre nouvelle banque. Plan d'Ăpargne en Actions PEA Le transfert d'un PEA, souvent motivĂ© par la recherche de frais de gestion et frais de courtage plus compĂ©titifs, peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© uniquement si vous en formulez la demande Ă©crite auprĂšs de l'Ă©tablissement dĂ©tenteur du compte. Des frais vous seront nĂ©cessairement facturĂ©s par ce dernier, soit selon un montant forfaitaire indĂ©pendant du volume de vos titres, soit selon un pourcentage propre Ă la valeur de vos titres. Certains courtiers en ligne proposent toutefois de rembourser intĂ©gralement ou partiellement ces frais si vous signez chez eux Ă vous de vous renseigner sur ces diffĂ©rentes offres ! Le transfert du PEA, s'il est rĂ©alisĂ© dans les rĂšgles, n'entraĂźne aucune rupture dans son anciennetĂ© et donc dans les avantages fiscaux associĂ©s. Il faut en revanche vous attendre Ă ce que l'opĂ©ration prenne plusieurs semaines, et vous prive donc pendant cette pĂ©riode de toute capacitĂ© d'action sur les marchĂ©s. TransfĂ©rer son Plan d'Ăpargne Populaire PEP Le dispositif du Plan d'Ăpargne Populaire a Ă©tĂ© Ă©teint en 2003. Si vous avez la chance de disposer d'un PEP ouvert avant cette date, il est donc vital de ne pas procĂ©der Ă une clĂŽture mais bien Ă un transfert, au risque de perdre tous les avantages accumulĂ©s ! La dĂ©marche, nĂ©anmoins, est complexe le transfert du PEP est assujetti non seulement Ă l'accord de la banque destinataire, mais aussi Ă d'inĂ©vitables frais de dossier qui sont normalement prĂ©cisĂ©s dans la grille tarifaire de l'Ă©tablissement d'origine. Si la migration des compteurs fiscaux ne pose aucun problĂšme insurmontable, il n'en est parfois pas de mĂȘme avec les diffĂ©rents fonds qui constituent vos avoirs FCP, contrat d'assurance-vieâŠ, certains Ă©tant spĂ©cifiques Ă chaque Ă©tablissement bancaire. Si de telles difficultĂ©s s'accumulent, considĂ©rez sĂ©rieusement la possibilitĂ© de maintenir le PEP dans votre ancienne banque, ce qui ne vous coĂ»tera rien. AprĂšs le transfert les bons rĂ©flexes Le transfert d'un produit d'Ă©pargne, pour un particulier, est souvent l'occasion d'y accorder une attention renouvelĂ©e et de rĂ©viser ses objectifs financiers personnels. La recommandation la plus courante consiste Ă mettre ou remettre en place un virement mensuel automatique, qui vous permettra de vous constituer progressivement un capital sans mĂȘme plus y penser. Peut-ĂȘtre vos revenus ont-ils par ailleurs augmentĂ© depuis l'Ă©poque oĂč vous aviez souscrit le produit dans ce cas, vĂ©rifiez que les Ă©ventuels avantages fiscaux associĂ©s s'appliquent toujours Ă votre situation avec pertinence. Si votre tranche marginale d'imposition sur le revenu a augmentĂ©, l'abandon d'une imposition classique sur les intĂ©rĂȘts de votre Ă©pargne au profit d'un prĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire » prendra peut-ĂȘtre tout son sens. Lettre de transfert d'un produit d'Ă©pargne Voici un exemple dont vous pouvez vous inspirer si vous dĂ©cidez du transfert d'un produit d'Ă©pargne. Ce courrier est Ă envoyer en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. Vos noms et prĂ©noms Votre adresse Votre numĂ©ro de compte Le nom de la banque Le nom de votre conseiller L'adresse de la banque Le lieu, la date Lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Objet demande de transfert Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir transfĂ©rer Ă nom et adresse de la nouvelle banque les produits d'Ă©pargne suivants nom du produit â exemple Plan Ăpargne Logement PEL » et son numĂ©ro, nom du produit â exemple Compte Ăpargne Logement CEL » et son numĂ©ro, Je vous en remercie par avance et vous prie d'agrĂ©er, Madame, Monsieur, l'expression de ma considĂ©ration distinguĂ©e. Signature Changez de banque simplement et gratuitement avec eLCL - Frais de tenu de compte gratuits - Un conseiller joignable jusquâĂ 22 heures - Une relation Ă la carte en agence ou en ligne
Il nâest un secret pour personne que si la banque ou lâassureur ne nous fournit plus des services adĂ©quats, nous sommes en mesure de changer de banque ou dâassurance. Dans le cas du plan dâĂ©pargne populaire PEP, on parle plutĂŽt de transfert. Il peut donc arriver que les dĂ©tenteurs dâun PEP demandent son transfert. Quelles sont les clauses qui rĂ©gissent ce transfert ? Comment procĂ©der Ă ce transfert ? Le transfert du plan Ă©pargne populaire PEP Il faut remarquer quâavec le plan dâĂ©pargne populaire, on nâa le droit quâĂ une cotisation de 92 000 âŹ. En rĂ©alitĂ©, une fois cette Ă©pargne accomplie, la banque ou lâassurance se charge de faire gĂ©nĂ©rer des intĂ©rĂȘts. Donc avec des intĂ©rĂȘts, la somme pourrait Ă©voluer et lâĂ©pargne pourrait augmenter significativement. Toutefois, les taux dâintĂ©rĂȘt varient en fonction des banques, des sociĂ©tĂ©s dâassurances, du type de PEP, de la cotisation, etc. Lâimportance dâun transfert se fait alors sentir puisque les taux dâintĂ©rĂȘt sont plus intĂ©ressants dans une banque et pas dans lâautre. Il en est de mĂȘme pour les assurances. Nous disposons alors de deux types de transfert Ă savoir Le transfert dâun PEP bancaire vers un PEP assurance et vice-versa; Le transfert du PEP dâun Ă©tablissement gestionnaire Ă un autre. Le transfert dâun PEP bancaire vers un PEP assurance et vice-versa Quand est-ce quâil faut procĂ©der Ă un transfert du PEP bancaire vers un PEP assurance ? En rĂ©alitĂ©, il faut y songer quand les taux dâintĂ©rĂȘt que propose le PEP bancaire ne dĂ©passent pas les 4,5 % net. Cependant, quand il est Ă 5 % il serait inutile de le transfĂ©rer puisque sa performance est plus Ă©levĂ©e que celle du marchĂ© obligataire. En transfĂ©rant votre PEP bancaire vers un PEP assurance, vous bĂ©nĂ©ficierez en mĂȘme temps des avantages liĂ©s Ă une assurance vie. Aussi vous profiterez de la fiscalitĂ© du PEP assurance ainsi que de celles attachĂ©es aux services de lâassurance. Enfin, vous pourrez le transmettre Ă un bĂ©nĂ©ficiaire avec une exonĂ©ration des droits de succession. Le transfert du PEP dâun Ă©tablissement gestionnaire Ă un autre Dans un transfert de PEP dâun Ă©tablissement gestionnaire Ă un autre, le souscripteur garde tous ses droits. On parle ici des antĂ©rioritĂ©s fiscales et des avantages fiscaux. Pour en bĂ©nĂ©ficier, certaines conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies Le nouvel Ă©tablissement gestionnaire doit transmettre au souscripteur un certificat dâidentification du plan transfĂ©rĂ©; Le transfert doit nĂ©cessairement porter sur lâintĂ©gralitĂ© des sommes inscrites, sans oublier la dĂ©duction des pĂ©nalitĂ©s contractuelles quâapplique lâĂ©tablissement gestionnaire. In fine, le transfert de PEP câest surtout un moyen quâa le souscripteur de partir Ă la recherche du gestionnaire qui propose les meilleurs taux dâintĂ©rĂȘt afin de favoriser de meilleurs bĂ©nĂ©fices sur la cotisation. Simulation gratuite dâinvestissement pour la retraite [retraite]
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