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Le document joint, téléchargeable au format PDF, et dont on trouvera ci-dessous le sommaire ainsi que l'introduction, présente de façon détaillée les interventions des CAF en matière d'aides à la création et au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance et des accueils de loisirs pour les jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Ce document a été réalisé avec le concours des services de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Pour plus d’informations, il conviendra de contacter la CAF dont relève votre commune 1- L’AIDE A L’INVESTISSEMENT Le fonds d'abondement au plan d’aide à l’investissement pour la petite enfance Faaippe 4 2- LES AIDES AU FONCTIONNEMENT 7 Les principes généraux Les prestations de service ordinaires Pso La prestation de service unique Psu 3- LE CONTRAT »ENFANCE ET JEUNESSE » 8 Lettre circulaire du 22 juin 2006 et guide méthodologique Annexe 2 Rappel concernant la procédure de création, d’extension ou de transformation des structures d’accueil L2324-1 code de la santé publique 14Annexe 3 La prestation de service unique PSU 15 Aménagements apportés à la PSU en 2004 16 La POLITIQUE de l'ENFANCE et de la JEUNESSELa branche Famille est un acteur majeur de la politique familiale en France. Avec plus de 49,6 milliards d’euros redistribués en direction des familles et 34 000 salariés qui oeuvrent quotidiennement au mieux-être des familles, les allocations familiales apportent une contribution essentielle aux politiques L’accueil du jeune enfant repose sur une complémentarité entre l’accueil individuel et collectif L’action des Caf vise, sur ce domaine, à faciliter la conciliation vie familiale et vie professionnelle. La complémentarité entre les modes d’accueil individuel et collectif est constitutive de la diversité des services proposés aux familles. La branche famille consacre 14,2 milliards d’euros à la petite enfance. A la pluralité des solutions apportées aux familles correspond une pluralité des soutiens financiers apportés par les Caf. Les modes d’accueil individuels En 2008, le nombre d’assistantes maternelles en activité est évalué à 282 000 pour une capacité théorique de 769 100 enfants. 18 % des enfants âgés de moins de trois ans sont accueillis par ces professionnel les. Dès les années 1980, la politique d’accueil des jeunes enfants a été facilitée par la mise en place de différentes prestations légales. Depuis 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant Paje remplace progressivement toutes les anciennes prestations en faveur des jeunes enfants. En 2009, les Caf ont versé 12 milliards d’euros aux familles au titre de cette prestation. Le soutien des Caf consiste à verser une prestation financière afin de compenser les charges salariales le complément mode de garde Cmg de la prestation d’accueil du jeune enfant Paje à été mis en place, de sorte que le recours à une assistante maternelle ou à une garde à domicile soit moins onéreux pour les ménages en solvabilisant les familles cf. encadré sur la Paje. Par ailleurs, la législation relative aux assistants maternelles a évolué pour revaloriser leur statut afin de rendre plus attractive cette profession et accroître le nombre de familles recourant à cette solution. Pour faire face au nombreux départ à la retraite des assistante maternelles et rendre ce métier plus attractif, depuis 2009, les Caf peuvent accorder, sous conditions, une prime d’installation, comprise entre 300 et 500 euros, aux professionnelles nouvellement agréées. Depuis 2010, les Caf peuvent verser aux assistantes maternelles des prêts à l'amélioration de l’habitat, à taux zéro, plafonné à 10 000 euros et remboursable sur 120 mois. L’accueil collectif Les établissements d’accueil de jeunes enfants ont pour fonction d’accueillir de manière régulière ou occasionnelle des enfants âgés de moins de six ans. Le nombre de places disponibles au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants a atteint 349 800 places en 2008. 10 % des enfants âgés de moins de trois ans sont accueillis au sein d’un établissement d’accueil de jeunes enfants. Ces équipements bénéficient d’un soutien sous la forme de prestations d’action sociale. La politique d’accueil des jeunes enfants conduite par les Caf vise au développement d’une offre d’accueil mieux répartie sur le territoire et mieux adaptée aux besoins des familles. Au titre de l’action sociale, les Caf ont consacré 2,06 milliards d’euros pour l’accueil du jeune enfant, ce qui se concrétise par • les aides à l’investissement des Caf dédiées à la création d’équipements collectifs 1 ; • les prestations de service ordinaires d’aide au fonctionnement 2 ; • les prestations de service contractuelles d’aide au fonctionnement contrat crèche en 1983, contrat enfance » en 1988, contrat de temps libre en 1998 et contrat enfance et jeunesse » en 2006. A la pluralité de solutions offertes aux familles correspond donc une pluralité des modalités d’intervention des Caf. Elles se caractérisent par une solvabilisation de la demande » ou par une structuration de l’offre ». La complémentarité entre l’accueil individuel et collectif répond également aux aspirations des familles en constituant une offre globale. Pour la période 2009-2012, les Caf vont contribuer à développer l’offre d’accueil grâce à une augmentation des crédits destinés à la petite enfance. Afin de permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle, la branche Famille consacrera 2,7 milliards d’euros à l’accueil collectif en 2012, soit 860 millions d’euros de plus qu’en 2008. Cela correspond à une progression de 7,5 % par an du fonds national d’action sociale Fnas et une augmentation annuelle de 10 % par an des crédits dévolus à la petite enfance au titre de l’action sociale. Le développement significatif de l’offre d’accueil constituera un des principaux objectifs de l’action des Caf dans le domaine de la petite enfance pour la période 2009-2012. Pour autant, cet axe ne doit pas obérer une volonté, tout aussi prégnante, de la branche Famille de diversifier l’offre d’accueil en l’adaptant aux besoins des familles. Des actions en faveur d’une diversification des modes d’accueil Depuis 2004, les Caf ont souhaité diversifier l’offre de services en favorisant la création de crèches d’entreprises. Cette diversification s’est prolongée en contribuant au financement des micros crèches et des familles recourant à des assistantes maternelles exerçant, en dehors de leur domicile, au sein de maisons d’assistantes maternelles. Les Caf ont engagés plusieurs réformes afin de mieux répondre aux besoins de populations spécifiques. La dimension territoriale s’avère très importante il convient en effet d’apporter des solutions particulièrement adaptées par exemple aux communes rurales ou aux zones urbaines sensibles. Ainsi, les Caf attribuent des aides au fonctionnement supplémentaires dans le cadre de la dynamique espoirs banlieues » afin de développer des modes d’accueil adaptés aux situations des familles demeurant sur des territoires sensibles. Dans ce cadre, 2 500 places d’accueil seront créées. De même, les Caf contribuent financièrement à des mesures facilitant l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des établissements de jeunes enfants. Une enveloppe de quatre millions d’euros, ajustable, est réservée afin de financer, à titre expérimental, des projets visant à renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap. A titre expérimental, des financements peuvent être mobilisés afin de soutenir des modes d’accueil au domicile des familles, notamment les plus fragilisées, tard le soir, tôt le matin ou en fin de semaine. En outre, d’ici 2012, les Caf vont contribuer, à titre expérimental, à la création de 8 000 places de jardin d’éveil, structures destinées aux enfants de deux à trois ans en vue de faciliter leur transition avec l’école maternelle. La mise en place de multiples solutions d’accueil constitue la pierre angulaire des politiques familiales conduites par les Caf dans ce domaine. Cette diversité permet de prendre en compte les besoins des familles, les possibilités des communes ou des employeurs qui les financent. Pour compléter ces interventions, le site Internet mis en place par les Caf en 2009, constitue un outil d’information pour les familles, leur permettant de connaître l’ensemble des modes d’accueil existant près de leur domicile ou de leur travail. Facile d’accès ce service leur permet d’anticiper et d’organiser au mieux l’accueil de leur enfant. Il contribue donc à concrétiser le libre choix des modes d’accueil. Textes de référence 1- Code de la santé publique, art. L2324-1, R 2324-16 et suivants 2- Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans 3- Décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental accueil périscolaire pour les enfants scolarisés 4- Circulaire Cnaf 2008-098 du 18 juin 2008 relative au Fapaippe 5- Circulaire de la Cnaf du 22 juin 2006 relative aux contrats enfance et jeunesse » 6- Circulaire guide 2010 - méthodologique sur le contrat enfance et jeunesse » _________________

Publié le 25 juin 2019 à 19h34 Une vue du projet de la maison de l'enfance et de son jardin qui sera ouvert au public en dehors des heures d'utilisation de la structure. Document Atelier Philippe Madec Les travaux de rénovation de la Maison de l’enfance et de la jeunesse Mej ont occupé une bonne partie du conseil municipal du Relecq-Kerhuon, lundi. Prochain séance de conseil le lundi 30 septembre, à 18 h 30. Le conseil municipal du Relecq-Kerhuon s’est réuni lundi soir en mairie. Ce dernier conseil avant les vacances d’été a eu pour sujet principal le nouveau gros chantier de la Ville la rénovation et le réaménagement de la Maison de l’enfance et de la jeunesse Mej, du Point information jeunesse et du parc intérieure du projet Document Atelier Philippe MadecLa délibération, adoptée à l’unanimité, a porté sur le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre et l’approbation du contrat du cabinet concepteur, dont la rémunération provisoire est fixée à 532 597 € TTC. Après concours, le jury composé de onze membres, réuni en janvier, puis en avril, s’est prononcé en faveur de l’Atelier Philippe Madec, basé à Paris et Rennes, mandataire du groupement constitué du paysagiste concepteur Bigbang Lyon, du conseil en environnement Tribu Nantes, du bureau d’études tous corps d’état Ingérop Saint-Herblain, de Premices & Co Paris pour le design d’espace et d’Yves Hernot Bruz pour l’acoustique. Pour que ce grand chantier soit exécuté de manière à ne pas mobiliser une part trop importante des capacités d’investissement de la Ville sur un laps de temps trop court, les opérations se dérouleront sur trois exercices budgétaires les travaux de l’espace jeunesse se dérouleront en 2019 et début 2020. Ceux de la Mej et de son parc auront lieu entre 2020 et au permis de conduire. Une bourse au permis de conduire a été attribuée. Ce dispositif, peu sollicité, s’adresse aux personnes ayant un projet professionnel nécessitant le permis de conduire et qui répondent aux critères financiers suivants quotient familial inférieur à 950 €, être inscrit dans une auto-école de la commune ou à l’auto-école sociale Feu Vert Mobilité. En contrepartie, il sera demandé au candidat d’effectuer 35 heures de travail d’intérêt collectif. Pour la bourse attribuée lundi, la personne concernée sera, par exemple, employée à la restauration scolaire du 26 au 30 des prestations enfance-jeunesse. Autre délibération adoptée la fixation des différentes prestations du service éducation enfance jeunesse pour l’année scolaire 2019-2020 ainsi que pour la période d’été 2020. Il a été proposé de maintenir les calculs des tranches et tarifs pour les quotients familiaux 1 jusqu’à 309 € et 2 de 310 à 650 €, d’augmenter le calcul des tranches et des tarifs de 1 % pour les quotients 3 de 651 à 982 €, 4 de 983 à 1 252 €, 5 de 1 253 à 1 499 €, 6 de 1 500 à 1 813 € et 7 plus de 1 813 €.Prochain conseil municipal le lundi 30 septembre, à 18 h 30. en complément Rénovation de la Mej une nécessité Présenté lundi soir, le chantier de rénovation et de modernisation de la Mej Maison de l’enfance et de la jeunesse, du Pij Point information jeunesse et du parc paysager est une nécessité, selon Renaud Sarrabezolles, premier adjoint au maire chargé des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance. La Maison de l’enfance et l’espace jeunes accusent le poids des ans et la configuration des locaux, qui résulte d’une succession de travaux réalisés sans grande cohérence à la fin du siècle dernier, ne garantit plus les meilleures conditions d’accueil possibles des usagers, pas plus qu’elle ne garantit aux agents des conditions de travail d’une qualité optimale ».Quelques chiffres pour cette année ont été donnés par l’élu. La Maison de l’enfance est utilisée pour les activités périscolaires et l’accueil de loisirs sans hébergement ALSH. Le nombre d’usagers a régulièrement progressé, avec une fréquentation allant jusqu’à 150 enfants par jour à l’accueil périscolaire. Pour l’ALSH, le mercredi et pendant les vacances, 656 enfants sont inscrits, l’accueil est de 120 enfants par jour en moyenne. L’espace jeunes accueille 168 usagers. Pour faire face à l’affluence d’usagers, les écoles Achille-Grandeau, sur le temps périscolaire, et Jean-Moulin, pour l’ALSH, sont partiellement utilisées. Toujours selon Renaud Sarrabezolles, le parc de la Mej, espace boisé classé, fera l’objet d’une attention particulière. Les travaux seront précédés d’un diagnostic des plantations présentes. L’espace jeunes, enclavé au sein de l’espace boisé classé, verra son organisation intérieure optimisée. L’espace disponible au dernier niveau de la Maison de l’enfance va être récupéré. Les aménagements intérieurs seront conçus de manière à satisfaire le besoin des enfants en espaces ludiques. L’ensemble du site sera davantage accessible aux personnes à mobilité réduite, la Maison de l’enfance sera équipée d’un ascenseur. Une des grandes salles de la Maison de l’enfance sera aménagée de manière à permettre son utilisation en dehors des heures d’ouverture de l’équipement pour l’accueil des enfants, notamment les activités de regroupement des assistantes maternelles. Enfin, si la maison bourgeoise est conservée et mise en valeur, son isolation sera améliorée. Les extensions actuelles, qui manquent d’homogénéité et qui sont énergivores, seront démolies et remplacées par une extension qui permettra d’améliorer les conditions de vie en son sein. Les matériaux retenus sont durables bois, zinc et isolation paille.

maisonde l’enfance et de la jeunesse. adresse. 95490 vaureal. maitre d’ouvrage. mairie de vaureal. surface. 880 m2. l’Équipe . ip architectes / bet pingat ingenierie. coût. 1 272 000 € h.t. mission. compl È te – apd en cours. description. restructuration de l’ancienne mairie annexe en maison de l’enfance et de la jeunesse + extension neuve de 450m2. sur 3 niveaux : cuisine p

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